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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13/04/2026

Article 1 — Vendeur

Axelle Biltgen — Entrepreneur individuel (EI) SIRET : 99131961700015 Adresse : 48 impasse Jean-Baptiste Clément, 13500 Martigues Email : contact@axellebiltgen.com

Article 2 — Produits

Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales uniques réalisées à la main par Axelle Biltgen. Chaque œuvre est vendue avec un certificat d'authenticité. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais des variations de couleur peuvent exister selon les écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de port sont inclus dans le prix affiché pour la zone de livraison indiquée. Axelle Biltgen, non assujettie à la TVA, applique l'article 293 B du CGI.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe. La vente est définitive à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

Article 5 — Livraison

Les œuvres sont expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés par transporteur avec remise contre signature. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. L'œuvre est soigneusement emballée et protégée pour le transport. L'acheteur doit vérifier l'état du colis à réception. Toute réserve doit être signalée immédiatement au transporteur et à l'Artiste.

Droits de douane et taxes à l'importation

Pour toute commande vers un pays hors Union Européenne, des droits de douane, taxes locales ou droits d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, en contactant Axelle Biltgen à contact@axellebiltgen.com.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 7 — Garanties

Toutes les œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Article 8 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, conformément au droit français.

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